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PLUI

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
 

Historiquement, la mise en place du nouveau Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) s'est déroulée en trois phases.

La première phase de l'exercice a débuté en mai 2016 avec le diagnostic du territoire, notamment son état initial et la définition des enjeux.

Il s'en est suivi une phase 2 concernant le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) sur le territoire intercommunal qui a abouti en avril 2017.

La phase 3 a été consacrée à la définition d'un nouveau zonage, d'un règlement et d'orientations d'aménagements particulières (OAP). Durant cette phase, les Cervillois ont été destinataires en janvier 2018 d'une information de 4 pages sur le déroulement de la démarche et son état d'avancement. Les premiers plans ainsi qu'un cahier de remarques ont été mis à disposition de la population à l'accueil en mairie du 16 août au 15 octobre. A la suite, une invitation leur a été faite pour participer le mardi 4 décembre à LENONCOURT à une réunion destinée à parfaire l'information.

Le PLUi secteur Grand Couronné est officiellement en vigueur depuis le 13 février 2021 et il est consultable sur le site de la Communautés de Communes de Seille et Grand Couronné:

https://www.comcom-sgc.fr/vivre/habitat-urbanisme/urbanisme/




Quelles sont nos remarques ?

Cet exercice se révèle compliqué sur notre commune. Les périmètres de sécurité imposés par les activités industrielles limitent les possibilités d'extension sur la partie haute du territoire. Concernant la partie basse, elles sont aussi impactées par les zones humides et mettent un frein considérable à l'urbanisation. Enfin les contraintes nouvelles créées par le schéma de cohésion territorial (SCOT) diminuent considérablement notre droit à construire. En effet, ce dernier se voit limiter à 3 hectares, ce qui correspond à environ 50 pavillons jusqu'à l'horizon 2032.

Tout droit à construire sur un terrain par le nouveau PLUi qui ne serait pas utilisé avant 2032 pourrait être reporté sur un autre terrain devenant alors constructible.







 
Informations pratiquesBlason Cerville
Adresse
Mairie de Cerville21 Grande rue54420 Cerville
Téléphone
+33 3 83 20 44 04 / 06 76 47 79 47
Horaires d'ouverture
Lundi : 17h00 - 18h00
Jeudi : 14h00 - 18h00
Vendredi : 17h00 - 18h30
 
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